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Conditions Générales d’Utilisation de l’application Resofit Pro

Applicables aux paliers Freemium, Premium et Premium Max

RESO CONCEPT — enseigne RESOFIT

Version 1.0 — Entrée en vigueur le 27 août 2026 — Document en cours de relecture par notre conseil ; la version relue sera publiée sous le même numéro ou en version 1.1.

Préambule

La société RESO CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 6 rue de l’Égalité, 65100 LOURDES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 848 787 487, exerçant sous l’enseigne RESOFIT (ci-après « RESOFIT » ou le « Réseau »), anime un réseau de clubs de fitness exploités par des entreprises juridiquement et économiquement indépendantes.

RESOFIT édite et exploite l’application Resofit Pro, accessible sur terminaux mobiles et sur ordinateur, qui donne accès, selon le Palier souscrit, à des espaces d’échange entre gérants, au référencement des fournisseurs et partenaires du Réseau, et à des services d’accompagnement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Application est mise à disposition et utilisée, quel que soit le Palier.

Elles ne constituent ni un contrat de franchise, ni un contrat d’affiliation, ni un contrat de travail, ni un mandat. Elles ne confèrent aucune exclusivité et n’emportent aucune subordination.

Directeur de la publication : Fabien Abadie, Président de RESO CONCEPT. Hébergeur de l’Application et des données : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07. Contact : contact@resofit.fr.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel.

1.1 Application : l’application « Resofit Pro » éditée par RESOFIT, dans ses versions mobiles et de bureau, ainsi que l’ensemble de ses fonctionnalités, contenus et mises à jour.

1.2 Club : l’établissement de remise en forme exploité par l’Utilisateur, déclaré lors de la création du Compte et identifié par son numéro SIRET.

1.3 Compte : l’espace personnel ouvert au nom de l’Utilisateur permettant l’accès à l’Application.

1.4 Conditions Négociées : l’ensemble des conditions tarifaires, remises, ristournes, barèmes, conditions de service et conditions commerciales obtenues par RESOFIT auprès des Partenaires Référencés au bénéfice des Utilisateurs, ainsi que tout élément permettant de les reconstituer.

1.5 Documents Contractuels : les présentes Conditions Générales d’Utilisation, leurs Annexes 1, 2 et 3, et la Politique de confidentialité.

1.6 Données d’Exploitation : les données relatives à l’activité du Club renseignées par l’Utilisateur dans l’Application ou générées par son usage, notamment les volumes d’achat, les indicateurs d’activité et les données de fréquentation, à l’exclusion de toute donnée relative aux clients ou adhérents du Club.

1.7 Freemium : le Palier d’accès gratuit à l’Application, tel que défini à l’article 5.

1.8 Liste Partenaires : la liste des Clubs communiquée par RESOFIT aux Partenaires Référencés aux fins de permettre l’application des Conditions Négociées, dans les conditions de l’Annexe 1.

1.9 Marque : la marque verbale et figurative « RESOFIT », déposée à l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 4786087 (marque verbale, classes 35, 36, 41 et 45), ainsi que la marque semi-figurative « Resofit — Dans la tête d’un gérant de club de fitness » n° 5105230 (classes 9, 35, 38 et 41) et la marque « RESOFIT MEET » n° 5102510 (classes 35, 41 et 43), ainsi que le logotype, l’enseigne, les dénominations, signes distinctifs et éléments graphiques du Réseau.

1.10 Membre : l’Utilisateur ayant souscrit un Palier payant, Premium ou Premium Max, au titre des Conditions Générales d’Abonnement et de Conditions Particulières signées. La qualité de Membre du Réseau est réservée aux Paliers payants.

1.11 Palier : le niveau d’accès à l’Application souscrit par l’Utilisateur, à savoir Freemium, Premium ou Premium Max.

1.12 Partenaire Référencé : tout fournisseur, prestataire ou partenaire avec lequel RESOFIT a négocié des Conditions Négociées au bénéfice des Utilisateurs.

1.13 Salons : les espaces de discussion écrite accessibles au sein de l’Application, régis par l’Annexe 2.

1.14 Utilisateur : la personne morale exploitant un Club, titulaire d’un Compte, quel que soit le Palier. L’Utilisateur au Palier Freemium est dénommé « Utilisateur Freemium ».

1.15 Utilisateurs Autorisés : les personnes physiques désignées par l’Utilisateur et habilitées par lui à accéder à l’Application au titre de son Compte, dans les conditions de l’article 6.

Article 2 — Objet, documents contractuels et hiérarchie

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application et des services qui y sont proposés, ainsi que les droits et obligations des parties, quel que soit le Palier.

2.2 Les Documents Contractuels forment un ensemble indivisible. L’acceptation des présentes emporte acceptation de leurs Annexes 1, 2 et 3, qui en font partie intégrante.

2.3 En cas de contradiction, les documents prévalent dans l’ordre suivant, du plus fort au plus faible :

2.4 Les documents de nature promotionnelle, notamment les brochures, pages du site resofit.fr, présentations commerciales et supports de communication, ont une valeur exclusivement indicative et ne créent aucune obligation à la charge de RESOFIT.

Article 3 — Champ d’application et articulation avec les contrats en cours

3.1 Les présentes s’appliquent à tout Utilisateur accédant à l’Application, quel que soit le Palier et quelle que soit la date de son entrée dans le Réseau.

3.2 Utilisateurs déjà liés par un contrat d’adhésion signé. Pour les Utilisateurs ayant signé, antérieurement à l’entrée en vigueur des présentes, un contrat d’adhésion avec RESOFIT, les présentes régissent exclusivement l’accès et l’utilisation de l’Application ainsi que les règles figurant en Annexes 1, 2 et 3. Elles ne modifient ni la durée, ni le tarif, ni l’échéance, ni les prestations stipulés à leur contrat, qui demeure applicable en toutes ses dispositions. En cas de contradiction entre les présentes et un contrat d’adhésion signé antérieurement, ce dernier prévaut s’agissant de la durée, du prix, des échéances et du périmètre des prestations souscrites.

Article 4 — Éligibilité, demande d’accès et validation

4.1 Qui peut accéder à l’Application

4.1.1 L’accès à l’Application est réservé aux personnes morales exploitant, à titre professionnel, un ou plusieurs clubs de remise en forme, à jour de leurs obligations légales et réglementaires, quel que soit le mode d’exploitation retenu (club indépendant, réseau, licence de marque, franchise). L’Application n’est en aucun cas destinée à des consommateurs.

4.1.2 Déclaration. En sollicitant l’accès, le candidat déclare agir pour le compte de l’entreprise qui exploite le Club, disposer du pouvoir de l’engager, et n’être lié par aucun engagement lui interdisant de rejoindre le Réseau ou de bénéficier des Conditions Négociées. Il garantit RESOFIT contre toute réclamation d’un tiers fondée sur la violation d’un tel engagement, en ce compris les frais de défense.

4.1.3 En cours d’accès. L’Utilisateur informe RESOFIT sans délai s’il vient à souscrire un engagement le rendant inéligible. La perte de l’éligibilité met fin à l’accès selon la procédure de l’article 16.

4.2 Informations et documents requis

4.2.1 La demande d’accès suppose la communication des informations suivantes : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN, numéro SIRET et adresse de chaque Club déclaré, enseigne exploitée, nom, prénom, qualité, adresse électronique et numéro de téléphone professionnels du représentant.

4.2.2 RESOFIT peut demander, lors de la demande d’accès comme en cours d’accès, tout justificatif utile, notamment : extrait Kbis de moins de trois mois, justificatif d’exploitation de l’établissement, attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

4.2.3 Le candidat garantit l’exactitude et la sincérité des informations et documents communiqués, et s’engage à les mettre à jour sans délai. La communication d’informations inexactes constitue un manquement grave au sens de l’article 16.2.

4.2.4 Pouvoir d’engager. La personne physique qui effectue la demande déclare agir pour le compte de la personne morale exploitant le Club et disposer du pouvoir de l’engager. Elle garantit RESOFIT contre toute contestation à ce titre.

4.3 Demande d’accès, validation et formation du contrat

4.3.1 Nature de l’acceptation en ligne. L’acceptation des Documents Contractuels et la transmission du dossier d’inscription constituent une demande d’accès au service. Elles n’emportent, par elles-mêmes, ni ouverture du Compte, ni accès à l’Application, ni inscription sur la Liste Partenaires.

4.3.2 Instruction. RESOFIT procède à l’examen du dossier, notamment au regard des conditions d’éligibilité de l’article 4.1, et peut solliciter tout complément d’information ou tout justificatif. Le dossier demeure en attente tant que les éléments demandés ne sont pas produits.

4.3.3 Formation du contrat. Le contrat n’est formé, et l’accès n’est ouvert, qu’à compter de la validation expresse de la demande par RESOFIT, notifiée au candidat par courrier électronique. Cette validation constitue l’acceptation de RESOFIT au sens de l’article 1113 du code civil.

4.3.4 Délai. RESOFIT s’efforce de statuer dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier complet. Ce délai est indicatif et son dépassement n’ouvre droit à aucune indemnité. Le silence de RESOFIT ne vaut pas acceptation.

4.3.5 Refus. RESOFIT peut refuser une demande sans avoir à en justifier le motif, notamment lorsque les conditions d’éligibilité ne sont pas réunies, lorsque le Club n’est pas en exploitation effective, lorsque les informations sont incomplètes, invérifiables ou inexactes, ou lorsque le candidat a précédemment fait l’objet d’une exclusion. Le refus n’ouvre droit à aucune indemnité et ne constitue ni une sanction, ni une rupture de relation.

4.3.6 Sort des dossiers non retenus. Les dossiers refusés, retirés ou demeurés incomplets sont conservés pendant six (6) mois puis supprimés, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

4.3.7 Un Compte par Utilisateur. Il est ouvert un seul Compte par personne morale. Les Clubs supplémentaires exploités par une même personne morale sont déclarés au sein du même Compte.

4.3.8 Parcours. Le parcours d’acceptation et de demande d’accès est décrit à l’article 26. La demande d’accès est effectuée depuis l’Application ; l’acceptation des Documents Contractuels s’y matérialise par des cases à cocher, aucune n’étant pré-cochée.

Article 5 — Paliers et périmètre des services

5.1 L’Application est accessible selon trois Paliers.

5.2 Freemium. Palier gratuit, sans engagement de durée. Il donne accès à un périmètre limité de l’Application, à un Salon dédié aux Utilisateurs Freemium, au référencement auprès des Partenaires Référencés et aux Conditions Négociées dans les conditions de l’Annexe 1, ainsi qu’à l’inscription sur la Liste Partenaires.

5.3 Premium et Premium Max. Paliers payants, réservés aux Membres, souscrits au titre de Conditions Générales d’Abonnement et de Conditions Particulières signées. Ils donnent accès, outre le périmètre du Freemium, aux services énumérés auxdites conditions, notamment l’ensemble des Salons, le dispositif MultiClub, la visibilité au sein du Réseau, les supports d’identification et les outils.

5.4 Le périmètre de chaque Palier est décrit dans l’Application et peut évoluer dans les conditions de l’article 18.

5.5 Le Palier Freemium ne confère ni la qualité de Membre du Réseau, ni aucun droit d’usage public de la Marque, ni aucune visibilité au sein des supports du Réseau. L’article 12.2 et l’Annexe 3 définissent les limites applicables.

Article 6 — Utilisateurs Autorisés

6.1 L’Utilisateur peut habiliter, sous sa seule responsabilité, des personnes physiques à accéder à l’Application au titre de son Compte : ses dirigeants, ses co-gérants et ses salariés. L’habilitation s’effectue par la fonction d’invitation de l’Application (comptes liés et co-gérants) ; elle est révocable à tout moment par l’Utilisateur depuis l’Application. Le nombre d’Utilisateurs Autorisés est limité à trois (3) par Club déclaré.

6.2 L’Utilisateur communique à RESOFIT l’identité, la fonction et l’adresse électronique professionnelle de chaque Utilisateur Autorisé, et informe RESOFIT sans délai de toute cessation d’habilitation, notamment en cas de départ d’un salarié.

6.3 L’Utilisateur répond des actes, omissions et propos de ses Utilisateurs Autorisés comme des siens propres, notamment au regard des articles 11 et 12 et des Annexes 1, 2 et 3. Il lui appartient de les informer des règles applicables et de veiller à leur respect.

6.4 L’Utilisateur garantit avoir informé chaque Utilisateur Autorisé du traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité, et disposer d’un fondement lui permettant de communiquer ces données à RESOFIT.

6.5 Les identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. Tout partage, prêt, revente ou mise à disposition d’un accès au bénéfice d’un tiers ou d’un Club non déclaré constitue un manquement grave au sens de l’article 16.

Article 7 — Licence d’utilisation de l’Application

7.1 RESOFIT concède à l’Utilisateur, pour la durée de son accès et pour le monde entier, un droit d’utilisation de l’Application personnel, non exclusif, non transférable, non cessible, non sous-licenciable et révocable, pour ses seuls besoins professionnels internes et pour les seuls Clubs déclarés.

7.2 Ce droit est strictement limité à l’utilisation des fonctionnalités du Palier souscrit, conformément à leur destination.

7.3 Il ne comporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle. Tout droit non expressément concédé demeure la propriété de RESOFIT ou de ses ayants droit.

Article 8 — Propriété intellectuelle de RESOFIT

8.1 L’Application, sa structure, ses interfaces, ses développements, ses bases de données, ses contenus éditoriaux, les capsules, méthodes, outils, modèles, tableaux, comparateurs, supports et documents mis à disposition, ainsi que la Marque, sont et demeurent la propriété exclusive de RESOFIT ou de ses ayants droit, et sont protégés notamment au titre du code de la propriété intellectuelle.

8.2 Il est interdit à l’Utilisateur, sans autorisation écrite préalable et expresse de RESOFIT :

8.3 Toute violation du présent article expose l’Utilisateur à la résiliation immédiate de son accès et aux actions prévues par la loi.

Article 9 — Données d’Exploitation du Club

9.1 Propriété. Les Données d’Exploitation demeurent la propriété de l’Utilisateur. RESOFIT ne revendique aucun droit de propriété sur celles-ci.

9.2 Licence consentie à RESOFIT. L’Utilisateur concède à RESOFIT, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour la durée de son accès, le droit d’héberger, reproduire, adapter et utiliser les Données d’Exploitation aux fins suivantes :

améliorer, corriger et faire évoluer l’Application et les outils du Réseau.

9.3 La licence prévue au b), au c) et au d) survit à la fin de l’accès pour les seules données agrégées et anonymisées, dont l’Utilisateur reconnaît qu’elles ne permettent pas de l’identifier.

9.4 RESOFIT ne communique à aucun tiers de Données d’Exploitation individualisées, à l’exception : a) des informations d’identification du Club figurant sur la Liste Partenaires dans les conditions de l’Annexe 1 ; b) des informations que l’Utilisateur choisit lui-même, par une demande expresse formulée depuis l’Application, de transmettre à un Partenaire Référencé en vue d’obtenir une proposition (par exemple ses conditions d’assurance ou d’équipement actuelles) — l’Application lui indique alors, avant l’envoi, les informations transmises et leur destinataire, et en conserve la trace ; c) des cas d’obligation légale ou de décision de justice.

9.5 Export et sort des données à la fin de l’accès. L’Utilisateur peut, à tout moment pendant la durée de son accès, obtenir depuis l’Application (rubrique « Mes données ») ou sur simple demande à contact@resofit.fr une copie de l’ensemble des données le concernant, dans un format structuré et couramment utilisé ainsi que dans une version lisible. À la fin de l’accès, quelle qu’en soit la cause, RESOFIT procède immédiatement à l’effacement des données d’identification du Compte et du Club (coordonnées, identifiants, photographie, rémunération du dirigeant) ; les contributions publiées au sein de l’Application sont conservées sous une désignation anonyme (« Membre supprimé ») afin de préserver la continuité des échanges ; les données agrégées et anonymisées sont conservées dans les conditions de l’article 9.3 ; les éléments de preuve visés à l’article 26 sont conservés cinq (5) ans. Les données subsistent dans les sauvegardes techniques jusqu’à leur renouvellement, pendant trente (30) jours au plus.

Article 10 — Modèle économique du Réseau

10.1 L’Utilisateur est informé que le Palier Freemium est mis à disposition sans contrepartie financière de sa part, et qu’il est financé par le modèle économique d’ensemble du Réseau.

10.2 RESOFIT perçoit de tout ou partie des Partenaires Référencés une rémunération, qui peut prendre la forme d’une commission, d’une remise de fin d’année, d’un budget de référencement ou de toute autre modalité, et qui peut être assise sur les volumes d’achat réalisés par les Utilisateurs auprès de ces Partenaires.

10.3 L’Utilisateur reconnaît en être informé et accepte que cette rémunération constitue une composante du modèle économique du Réseau. RESOFIT n’agit ni comme mandataire de l’Utilisateur, ni comme conseil indépendant dans le choix des Partenaires Référencés.

10.4 L’Utilisateur demeure entièrement libre de recourir ou non aux Partenaires Référencés et de s’approvisionner auprès de tout tiers de son choix.

Article 11 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, quel que soit son Palier :

11.1 à exploiter effectivement le ou les Clubs déclarés, et à informer RESOFIT sans délai de toute cessation d’activité, cession, changement de contrôle ou modification substantielle de sa situation ;

11.2 à utiliser l’Application conformément à sa destination, aux Documents Contractuels, aux lois et règlements en vigueur ;

11.3 à se comporter loyalement et de bonne foi envers RESOFIT, les autres Utilisateurs et les Partenaires Référencés, et à s’abstenir de tout propos injurieux, dénigrant, discriminatoire ou malveillant ;

11.4 à respecter la confidentialité des Conditions Négociées dans les conditions de l’Annexe 1 et des échanges tenus au sein des Salons dans les conditions de l’Annexe 2 ;

11.5 à respecter les règles d’usage de la Marque figurant à l’Annexe 3 ;

11.6 lorsqu’il sollicite le bénéfice des Conditions Négociées auprès d’un Partenaire Référencé, à se déclarer comme référencé par le Réseau au moyen de l’Application et à permettre au Partenaire Référencé de vérifier son inscription sur la Liste Partenaires, dans les conditions de l’Annexe 1 ;

11.7 à souscrire et maintenir en vigueur, pendant toute la durée de son accès, une assurance de responsabilité civile professionnelle et exploitation auprès d’une compagnie notoirement solvable, et à en justifier à première demande de RESOFIT ;

11.8 à assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants, et à informer RESOFIT sans délai de tout accès non autorisé ;

11.9 à disposer, à ses frais, des équipements et de la connexion nécessaires à l’accès à l’Application.

Article 12 — Interdictions

12.1 Interdictions applicables à tous les Paliers. Il est interdit à l’Utilisateur :

12.2 Interdictions spécifiques au Palier Freemium. L’Utilisateur Freemium s’interdit, sans exception :

12.3 Les interdictions du 12.1 a) et c) et du 12.2 survivent à la fin de l’accès dans les conditions de l’article 17 et de l’article A1.5.3 de l’Annexe 1. L’interdiction du 12.1 b) ne s’applique que pendant la durée de l’accès : après sa fin, l’Utilisateur retrouve une entière liberté de contracter avec tout fournisseur, y compris un Partenaire Référencé, dans les conditions de l’article A1.5.2 de l’Annexe 1.

Article 12 bis — Fonctionnalités communautaires et comptes Partenaires

12 bis.1 Profil visible. Les autres Utilisateurs peuvent consulter, au sein de l’Application, le profil de l’Utilisateur : nom et prénom du représentant, photographie, Club, ville, fonction, parcours et informations qu’il renseigne lui-même, ainsi que ses contributions. Les données d’exploitation du Club au sens de l’article 9 ne sont jamais visibles des autres Utilisateurs.

12 bis.2 Classement et points. L’Application attribue des points aux contributions (publications, commentaires, réactions, profil complété) et affiche un classement mensuel nominatif des Utilisateurs. Ce classement a un caractère purement ludique : il ne confère aucun droit, avantage ou prérogative et peut être modifié, remis à zéro ou supprimé par RESOFIT à tout moment.

12 bis.3 Messagerie privée. La messagerie entre Utilisateurs est soumise aux mêmes règles que les Salons (Annexe 2), en ce compris l’avertissement de concurrence de l’article A2.2.

12 bis.4 Avis sur les produits et services des Partenaires Référencés. L’Utilisateur peut publier un avis sur un produit ou service d’un Partenaire Référencé. Il s’engage à ne publier que des avis sincères, fondés sur une expérience réelle. L’avis est publié sous son nom et son Club, visible des autres Utilisateurs et du Partenaire Référencé concerné. RESOFIT peut retirer tout avis contraire aux présentes.

12 bis.5 Visioconférences et enregistrements. Les visioconférences, ateliers et événements en ligne du Réseau peuvent être enregistrés et mis à disposition des Utilisateurs autorisés sous forme de replay. En y participant à visage découvert ou en y prenant la parole, l’Utilisateur autorise RESOFIT à conserver et diffuser cet enregistrement au sein de l’Application, pour la durée de mise à disposition du contenu. Il peut demander à tout moment que son intervention en soit retirée.

12 bis.6 Invitation d’un tiers. La fonction « Inviter un ami » permet à l’Utilisateur de transmettre à RESOFIT les coordonnées professionnelles d’un tiers. L’Utilisateur garantit disposer du droit de les communiquer et en informe le tiers.

12 bis.7 Notifications. L’Application adresse à l’Utilisateur des notifications (dans l’Application, par courrier électronique ou par SMS) relatives à son Compte, à ses contributions, aux événements auxquels il est inscrit et à la vie du Réseau, dans les conditions de la Politique de confidentialité. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception des informations du Réseau depuis son profil ou en écrivant à contact@resofit.fr.

12 bis.8 Comptes Partenaires. Les Partenaires Référencés disposent d’un compte dans l’Application leur permettant de présenter leur offre, de répondre aux Utilisateurs dans les Salons qui leur sont dédiés et d’échanger avec eux. Un Partenaire Référencé n’a accès ni aux Données d’Exploitation des Clubs, ni aux Salons réservés aux Utilisateurs, et s’interdit tout démarchage en dehors des espaces prévus à cet effet. Les présentes lui sont applicables en tant que de besoin, sans préjudice des accords conclus entre lui et RESOFIT.

Article 13 — Disponibilité, maintenance et évolutions

13.1 RESOFIT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de l’Application. RESOFIT est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit ni une disponibilité continue, ni l’absence d’erreur, d’interruption ou de dysfonctionnement.

13.2 RESOFIT peut interrompre l’accès à tout moment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou de sécurité. Les interruptions programmées sont annoncées dans l’Application lorsque cela est raisonnablement possible.

13.3 RESOFIT peut faire évoluer l’Application, ses fonctionnalités, son ergonomie, ses contenus, la composition des Salons et la liste des Partenaires Référencés. La modification de la liste des Partenaires Référencés, du contenu de l’Application ou de la composition des Salons ne constitue pas un motif de résiliation anticipée pour les Paliers payants ni n’ouvre droit à indemnité.

13.4 L’Application peut renvoyer vers des services de tiers. RESOFIT n’exerce aucun contrôle sur ces services et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

13.5 Aucun niveau de service, aucune pénalité et aucune compensation ne sont applicables au Palier Freemium, à quelque titre que ce soit. Les niveaux de service applicables aux Paliers payants sont définis aux Conditions Générales d’Abonnement.

Article 14 — Responsabilité

14.1 Nature de l’intervention de RESOFIT. RESOFIT exerce une activité de référencement et de mise en relation. Elle n’acquiert ni ne revend les biens et services proposés par les Partenaires Référencés, le contrat de fourniture étant conclu directement entre le Partenaire Référencé et l’Utilisateur. RESOFIT n’est ni vendeur, ni prestataire, ni garant au titre de ces contrats, et ne peut être tenue responsable de leur exécution, de la qualité, de la conformité, des délais, des vices ou des défauts des biens et services fournis, ni du fait, de la défaillance ou de l’insolvabilité d’un Partenaire Référencé.

14.1 bis Contrats conclus avec les Partenaires Référencés. RESOFIT négocie un cadre tarifaire et met en relation. Elle n’a ni relu, ni validé, ni approuvé les contrats, conditions générales, devis, contrats de maintenance, de location financière ou de financement proposés par les Partenaires Référencés ou par des tiers financeurs. Il appartient à l’Utilisateur de les lire, de les analyser, de les négocier et, s’il l’estime nécessaire, de les faire examiner par ses propres conseils avant de s’engager. L’Utilisateur est seul responsable des contrats qu’il conclut, dans les conditions détaillées à l’article A1.7 de l’Annexe 1.

14.2 Contenus des Utilisateurs. RESOFIT n’est pas l’auteur des contenus publiés par les Utilisateurs au sein des Salons et n’exerce aucun contrôle a priori et systématique sur ceux-ci. Chaque Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et des décisions qu’il prend à la suite d’échanges entre Utilisateurs.

14.3 Décisions de gestion. Les contenus, capsules, outils, méthodes, modèles et échanges accessibles au sein de l’Application constituent des ressources d’aide à la réflexion, dépourvues de tout caractère prescriptif. Ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal, social, médical ou financier. L’Utilisateur demeure seul décideur de la gestion, de la politique tarifaire, commerciale et sociale de son Club, et seul responsable de ses décisions.

14.4 Dommages exclus. RESOFIT ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, et notamment : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de chance, perte ou altération de données, atteinte à l’image ou à la réputation, préjudice commercial ou financier, action d’un tiers.

14.5 Plafond de responsabilité.

Palier Freemium : la responsabilité de RESOFIT est, en tout état de cause et tous préjudices confondus, plafonnée à la somme de cinq cents (500) euros.

Paliers payants : la responsabilité de RESOFIT est, en tout état de cause et tous préjudices confondus, plafonnée au montant des sommes hors taxes effectivement payées par le Membre au titre de son abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

14.6 Les plafonds et exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni dans les cas où la loi les écarte.

14.7 Garantie. L’Utilisateur garantit RESOFIT contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers, y compris d’un Utilisateur Autorisé, d’un Partenaire Référencé ou d’un autre Utilisateur, trouvant sa cause dans un manquement de l’Utilisateur aux Documents Contractuels.

Article 15 — Durée et résiliation

15.1 Palier Freemium — durée. L’accès au Palier Freemium est consenti pour une durée indéterminée, sans engagement.

15.2 Palier Freemium — résiliation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut mettre fin à son accès à tout moment, sans préavis, sans frais et sans motif, soit directement depuis l’Application (rubrique « Supprimer mon compte »), soit par simple demande adressée par courrier électronique à contact@resofit.fr depuis l’adresse déclarée lors de la création du Compte. Aucune autre formalité ne peut lui être opposée, et notamment aucun courrier recommandé, aucun motif et aucun préavis.

15.2.1 RESOFIT accuse réception de la demande et procède à sa mise en œuvre dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrés. La résiliation emporte de plein droit : la fermeture de l’accès à l’Application et aux Salons, l’effacement des données d’identification dans les conditions de l’article 9.5, le retrait du Club de la Liste Partenaires, la notification du déréférencement aux Partenaires Référencés dans les conditions de l’article A1.6 de l’Annexe 1, et l’application de l’article 17. Un accusé de réception est adressé à l’Utilisateur par courrier électronique.

15.2.2 La sortie du Palier Freemium et la sortie du dispositif de la Centrale d’achat sont indissociables : la fin de l’accès à l’Application emporte nécessairement le retrait de la Liste Partenaires et la perte du bénéfice des Conditions Négociées.

15.3 Palier Freemium — résiliation par RESOFIT. RESOFIT peut mettre fin à l’accès au Palier Freemium, sans avoir à justifier d’un motif, moyennant un préavis écrit notifié par courrier électronique de :

trois (3) mois, lorsque le Compte a été ouvert depuis douze (12) mois ou plus.

Ces préavis ne sont pas applicables en cas de résiliation pour manquement prononcée dans les conditions de l’article 16.

15.4 Paliers payants. La durée, la reconduction, le préavis et les modalités de résiliation des Paliers payants sont régis par les Conditions Générales d’Abonnement et les Conditions Particulières signées.

15.5 La résiliation, quelle qu’en soit la cause, emporte les effets prévus à l’article 17.

Article 16 — Manquements, suspension et sanctions

16.1 Échelle des sanctions. En cas de manquement de l’Utilisateur ou d’un Utilisateur Autorisé aux Documents Contractuels, RESOFIT peut, en fonction de la gravité et de la répétition du manquement :

16.2 Manquements graves. Constituent des manquements graves, justifiant la suspension conservatoire immédiate de l’accès et, après la procédure prévue au 16.4, la résiliation sans préavis :

16.3 Suspension conservatoire. La suspension conservatoire peut être prononcée immédiatement, sans formalité préalable, dès lors qu’un manquement grave est constaté ou raisonnablement suspecté. Elle est notifiée par courrier électronique avec indication de son motif. Elle n’emporte par elle-même ni résiliation, ni renonciation, ni reconnaissance.

16.4 Procédure contradictoire. Toute sanction supérieure au rappel écrit et au retrait d’un contenu obéit à la procédure suivante :

16.5 Les sanctions prévues au présent article sont indépendantes de tout droit à indemnisation et de toute action que RESOFIT serait fondée à exercer.

16.6 Non-renonciation. Le fait pour RESOFIT de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut ni renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, ni tolérance créatrice de droit.

Article 17 — Effets de la fin de l’accès

17.1 La fin de l’accès, quelle qu’en soit la cause, emporte de plein droit :

17.2 Survie. Survivent à la fin de l’accès : les articles 8 (propriété intellectuelle), 9.3 et 9.5 (données), 12.1 a), b) et c) et 12.2 (interdictions), 14 (responsabilité), 17, 21 (confidentialité), 28 (droit applicable et juridiction), ainsi que les stipulations de l’Annexe 1 relatives à la confidentialité et à la non-utilisation post-contractuelle des Conditions Négociées (articles A1.4 et A1.5.3).

Article 18 — Modification des Documents Contractuels

18.1 RESOFIT peut modifier les Documents Contractuels, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou du périmètre des services.

18.2 Modifications substantielles. Constituent des modifications substantielles celles portant sur le prix, le périmètre des services, les données transmises à des tiers, le régime de responsabilité, la durée ou les conditions de résiliation. Elles sont notifiées individuellement par courrier électronique et signalées dans l’Application, moyennant un préavis de :

Elles font l’objet d’une nouvelle acceptation expresse lors de la première connexion suivant leur entrée en vigueur.

18.3 Effet du refus. L’Utilisateur qui refuse une modification substantielle peut résilier son accès, sans frais ni pénalité, avec effet à la date d’entrée en vigueur de la modification. Pour les Paliers payants, les sommes payées d’avance au titre de la période postérieure à la résiliation lui sont remboursées au prorata. Le refus ne peut donner lieu à aucune sanction.

18.4 Modifications non substantielles. Les corrections rédactionnelles, précisions, actualisations de références et modifications sans incidence sur les droits et obligations des parties sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen, sans nouvelle acceptation.

18.5 Prix des Paliers payants. Le présent article ne permet en aucun cas de modifier le prix d’un abonnement en cours de période d’engagement. Toute évolution tarifaire obéit aux Conditions Générales d’Abonnement.

18.6 Versions. Chaque document porte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures restent consultables sur le site du Réseau (resofit.netlify.app/cgu/archives) et sur simple demande adressée à contact@resofit.fr.

Article 19 — Évolution et suppression du Palier Freemium

19.1 Le Palier Freemium est mis à disposition sans engagement de durée ni de pérennité.

19.2 RESOFIT peut, à tout moment, en modifier le périmètre, en restreindre l’accès, le rendre payant ou le supprimer, moyennant un préavis écrit de trois (3) mois notifié individuellement par courrier électronique. Une proposition de souscription à un Palier payant est adressée simultanément.

19.3 La mise à disposition du Palier Freemium, même prolongée, ne crée aucun droit acquis à son maintien. L’Utilisateur Freemium ne peut se prévaloir d’aucune espérance légitime de continuation au-delà du préavis prévu au 19.2.

19.4 La mise en œuvre du présent article n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 20 — Données à caractère personnel

20.1 Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des Documents Contractuels et prévaut sur toute stipulation contraire en la matière.

20.2 L’Application ne traite aucune donnée relative aux clients ou adhérents des Clubs. L’Utilisateur s’interdit d’introduire de telles données dans l’Application, sous quelque forme que ce soit, notamment au sein des Salons.

20.3 Les données traitées portent sur les représentants et Utilisateurs Autorisés de l’Utilisateur. RESOFIT agit à leur égard en qualité de responsable de traitement.

Article 21 — Confidentialité

21.1 Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre, à les protéger avec le même soin que ses propres informations confidentielles, et à ne les communiquer qu’aux personnes ayant à en connaître.

21.2 Sont notamment confidentielles : les Conditions Négociées, l’identité et les conditions des Partenaires Référencés, les échanges tenus au sein des Salons, les contenus, méthodes et outils du Réseau, ainsi que les informations relatives à l’organisation et à la stratégie de chaque partie.

21.3 Cet engagement produit effet pendant toute la durée de l’accès et pendant cinq (5) ans à compter de sa fin.

21.4 Sont exclues les informations publiques, celles déjà connues sans obligation de confidentialité, et celles dont la divulgation est imposée par la loi ou par une décision de justice, l’autre partie en étant préalablement informée dans la mesure du possible.

Article 22 — Force majeure

22.1 Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

22.2 Sont notamment considérés comme tels, sous réserve de réunir les conditions dudit article : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, décision d’une autorité publique interdisant ou restreignant l’activité, guerre, acte de terrorisme, grève générale, défaillance généralisée des réseaux de communications électroniques ou de fourniture d’énergie, cyberattaque affectant l’hébergeur.

22.3 Les obligations affectées sont suspendues. Si l’empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier de plein droit par notification écrite, sans indemnité.

Article 23 — Indépendance des parties

23.1 Les parties sont et demeurent des entreprises juridiquement et économiquement indépendantes. Les présentes ne créent entre elles ni société, ni groupement, ni mandat, ni agence, ni contrat de travail, ni relation de subordination.

23.2 RESOFIT ne dispose d’aucun pouvoir de direction, de contrôle, d’instruction ou de sanction sur l’exploitation du Club. L’Utilisateur détermine librement et seul sa politique tarifaire, commerciale, sociale et d’investissement, son organisation, ses horaires, ses recrutements et le choix de ses fournisseurs.

23.3 Absence d’exclusivité. Les présentes ne comportent aucune exclusivité ni quasi-exclusivité, de quelque nature que ce soit : ni territoriale, ni d’approvisionnement, ni d’activité, ni de clientèle. L’Utilisateur est libre de s’approvisionner auprès de tout fournisseur, d’adhérer à tout autre réseau ou groupement, et d’exercer toute activité.

23.4 Absence de protection de zone. RESOFIT ne concède aucune exclusivité territoriale et ne souscrit aucun engagement quant à l’implantation, présente ou future, d’autres Utilisateurs ou Membres, quelle que soit leur proximité géographique.

23.5 L’Utilisateur ne peut, en aucune circonstance, engager RESOFIT ni agir en son nom ou pour son compte.

Article 24 — Sous-traitance et cession

24.1 RESOFIT peut sous-traiter tout ou partie de ses prestations, sous sa responsabilité.

24.2 L’Utilisateur ne peut céder ni transférer son accès ni les Documents Contractuels, à quelque titre que ce soit, sans l’accord écrit préalable de RESOFIT.

24.3 RESOFIT peut librement céder ou transférer les Documents Contractuels et les droits et obligations en résultant, notamment en cas de cession de son activité, de fusion, d’apport partiel d’actif ou de réorganisation intragroupe, moyennant une simple information de l’Utilisateur.

Article 25 — Réclamations et point de contact

25.1 Toute réclamation, notification, demande d’information ou signalement est adressée à contact@resofit.fr, qui constitue le point de contact unique de RESOFIT.

25.2 RESOFIT s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable et, s’agissant des signalements relatifs aux contenus publiés au sein des Salons, dans les conditions prévues à l’Annexe 2.

Article 26 — Conclusion par voie électronique et preuve

26.1 Convention sur la preuve. Les parties conviennent que les enregistrements informatiques conservés par RESOFIT font foi entre elles des acceptations, connexions, publications et opérations réalisées au sein de l’Application, sauf preuve contraire.

26.2 Double clic conventionnel. Bien que les articles 1127-1 et 1127-2 du code civil puissent, en application de l’article 1127-3 du même code, être écartés dans les conventions conclues entre professionnels, les parties conviennent expressément d’y recourir. L’acceptation des Documents Contractuels suppose ainsi, pour l’Utilisateur, d’avoir pu prendre connaissance de leur contenu, de vérifier le récapitulatif de sa demande, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer.

26.3 Éléments conservés. RESOFIT conserve, pour chaque acceptation : l’identifiant du Compte, l’adresse électronique et le nom du représentant au moment de l’acceptation, la date et l’heure à la seconde, l’adresse IP, l’appareil et la version de l’Application utilisés, le parcours suivi, l’identifiant, le numéro de version et l’empreinte numérique de chaque document accepté, le résultat de chaque case à cocher. La version exacte de chaque document est archivée et consultable sur le site du Réseau (article 18.6).

26.4 Durée de conservation. Ces éléments sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de la fin de l’accès. Ils sont remis à l’Utilisateur sur simple demande.

26.5 Notifications. Toute notification est valablement effectuée par courrier électronique à l’adresse déclarée par l’Utilisateur, à charge pour lui de la maintenir à jour, et à contact@resofit.fr pour RESOFIT.

Article 27 — Stipulations diverses

27.1 Divisibilité. Si une stipulation est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Les parties se rapprochent pour lui substituer une stipulation valable d’effet économique équivalent.

27.2 Intégralité. Les Documents Contractuels expriment l’intégralité de l’accord des parties quant à leur objet et annulent tout échange, engagement ou document antérieur portant sur le même objet, sous réserve de l’article 3.2.

27.3 Tolérance. Aucune tolérance, quelles qu’en soient la durée et la fréquence, ne vaut modification des Documents Contractuels ni renonciation à un droit.

27.4 Titres. Les titres n’ont qu’une valeur de commodité et ne peuvent servir à l’interprétation.

27.5 Langue. Les Documents Contractuels sont rédigés en langue française, seule version faisant foi.

Article 28 — Droit applicable et juridiction

28.1 Les Documents Contractuels sont soumis au droit français.

28.2 Règlement amiable facultatif. En cas de différend, les parties peuvent, sans que cela constitue une condition préalable à toute action en justice, recourir à une tentative de règlement amiable, notamment auprès du Médiateur des entreprises.

28.3 JURIDICTION COMPÉTENTE — CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE. À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA FORMATION, À L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION OU À LA CESSATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES, AUQUEL LES PARTIES ATTRIBUENT EXPRESSÉMENT COMPÉTENCE, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, D’APPEL EN GARANTIE, DE PROCÉDURE D’URGENCE OU DE REQUÊTE.

ANNEXE 1 — Règles de la Centrale d’achat Resofit

A1.1 Nature du service

A1.1.1 La « Centrale d’achat Resofit » désigne l’activité par laquelle RESOFIT négocie, référence et met en avant des fournisseurs, prestataires et partenaires, et met les Utilisateurs en relation avec eux afin qu’ils puissent bénéficier des Conditions Négociées.

A1.1.2 Fonctionnement. Le dispositif se déroule en quatre temps :

lorsque l’Utilisateur souhaite passer commande, il traite directement et exclusivement avec le Partenaire Référencé ;

le Partenaire Référencé vérifie l’inscription du Club sur la Liste Partenaires et, le cas échéant, applique les Conditions Négociées.

A1.1.3 Périmètre actuel du service. En l’état actuel du service, l’Application permet la présentation des Partenaires Référencés, la consultation des Conditions Négociées et la mise en relation, à l’exclusion de toute fonction de commande, de panier, de paiement ou d’encaissement. RESOFIT peut faire évoluer ce périmètre dans les conditions de l’article 18 des Conditions Générales d’Utilisation ; une telle évolution ferait l’objet de conditions spécifiques portées à la connaissance des Utilisateurs.

A1.1.4 Rôle de RESOFIT, quel que soit le périmètre du service. En toute hypothèse, y compris en cas d’évolution des fonctionnalités de l’Application, RESOFIT n’acquiert ni ne revend les biens et services concernés et n’encaisse pas le prix pour le compte des Partenaires Référencés. Le contrat de fourniture est conclu directement, et exclusivement, entre le Partenaire Référencé et l’Utilisateur. RESOFIT n’est ni vendeur, ni prestataire, ni garant, ni mandataire de l’une ou l’autre partie à ce contrat.

A1.1.5 L’Utilisateur est seul responsable de la négociation, de la conclusion, du suivi et du paiement de ses commandes, ainsi que de toute réclamation à leur égard. RESOFIT ne garantit pas que le Partenaire Référencé appliquera effectivement les Conditions Négociées, cette application relevant de la seule décision de ce dernier.

A1.1.6 RESOFIT est rémunérée par tout ou partie des Partenaires Référencés, notamment à raison des commandes rattachées au Réseau, dans les conditions décrites à l’article 10 des Conditions Générales d’Utilisation.

A1.2 Conditions d’accès et de maintien

A1.2.1 L’accès à la Centrale d’achat est ouvert aux Utilisateurs de tous les Paliers, dans les conditions décrites dans l’Application.

A1.2.2 Le maintien de l’accès est subordonné à l’exploitation effective du Club, à l’exactitude des informations déclarées, au respect des Documents Contractuels et à l’absence de manquement grave au sens de l’article 16.

A1.2.3 RESOFIT ne garantit ni la liste, ni le nombre, ni l’identité, ni le maintien des Partenaires Référencés, ni le niveau, ni la pérennité des Conditions Négociées, qui dépendent d’accords conclus avec des tiers. Leur évolution ne constitue pas un motif de résiliation anticipée pour les Paliers payants et n’ouvre droit à aucune indemnité.

A1.2.4 RESOFIT se réserve la faculté de restreindre l’accès de certains Partenaires Référencés ou de certaines Conditions Négociées à certains Paliers, notamment lorsqu’un Partenaire Référencé le demande ou lorsque l’accord conclu avec lui le prévoit. Une telle restriction est portée à la connaissance des Utilisateurs concernés dans les conditions de l’article 18.

A1.3 Liste Partenaires et référencement

A1.3.1 Pour permettre l’application des Conditions Négociées, RESOFIT communique aux Partenaires Référencés une liste comportant, pour chaque Club : la dénomination sociale, le numéro SIREN, le numéro SIRET, l’enseigne, l’adresse de l’établissement, ainsi qu’un contact professionnel.

A1.3.2 La Liste Partenaires distingue expressément deux catégories : les « Clubs Membres », correspondant aux Paliers payants, et les « Clubs Utilisateurs », correspondant au Palier Freemium. RESOFIT s’interdit de présenter un Utilisateur Freemium comme membre, adhérent ou affilié du Réseau auprès d’un Partenaire Référencé.

A1.3.3 La Liste Partenaires est mise à jour périodiquement. Le retrait d’un Club y est opéré sans délai en cas de fin d’accès, de suspension ou d’exclusion.

A1.3.4 L’inscription sur la Liste Partenaires ne confère aucun droit acquis et ne garantit pas l’application effective des Conditions Négociées par le Partenaire Référencé.

A1.4 Confidentialité renforcée des Conditions Négociées

A1.4.1 Les Conditions Négociées constituent un secret des affaires au sens des articles L151-1 et suivants du code de commerce. Elles ont une valeur commerciale du fait de leur caractère secret, ne sont pas généralement connues ni aisément accessibles, et font l’objet de mesures de protection raisonnables de la part de RESOFIT, notamment un accès restreint aux seuls Utilisateurs authentifiés, une traçabilité nominative des consultations et l’interdiction de leur extraction.

A1.4.2 L’Utilisateur s’interdit, pendant toute la durée de son accès et pendant vingt-quatre (24) mois à compter de sa fin :

A1.4.3 L’Utilisateur reconnaît que les consultations des Conditions Négociées font l’objet d’une traçabilité nominative (produit consulté, date, nombre de consultations), dans les conditions de la Politique de confidentialité, et que les affichages peuvent comporter un marquage individualisé, visible ou non, permettant d’identifier l’origine d’une divulgation.

A1.4.4 RESOFIT peut plafonner le nombre de consultations, restreindre l’affichage, désactiver les fonctions d’export, d’impression et de copie, et suspendre l’accès en cas de consultations anormales par leur volume ou leur rythme.

A1.5 Non-contournement et liberté commerciale

A1.5.1 Ce que l’Utilisateur s’engage à faire pendant la durée de son accès

A1.5.1.1 Lorsqu’il sollicite le bénéfice des Conditions Négociées auprès d’un Partenaire Référencé, l’Utilisateur se déclare comme référencé par le Réseau au moyen de l’Application et permet au Partenaire Référencé de vérifier son inscription sur la Liste Partenaires.

A1.5.1.2 L’Utilisateur s’interdit de demander à un Partenaire Référencé, ou d’accepter de sa part, que la commande ne soit pas rattachée au Réseau, ou qu’elle soit facturée, comptabilisée ou déclarée hors du dispositif de référencement, alors qu’elle bénéficie en tout ou partie des Conditions Négociées.

A1.5.1.3 L’Utilisateur s’interdit de faire bénéficier des Conditions Négociées un tiers, un Club non déclaré ou une entreprise qui ne serait pas inscrite sur la Liste Partenaires.

A1.5.2 Ce que l’Utilisateur reste totalement libre de faire

A1.5.2.1 Le présent article ne restreint en aucune manière la liberté de l’Utilisateur, pendant comme après la fin de son accès :

A1.5.2.2 Aucune obligation de non-sollicitation, de non-concurrence ou d’exclusivité d’approvisionnement n’est mise à la charge de l’Utilisateur, ni pendant son accès, ni après sa fin.

A1.5.3 Ce qui reste interdit après la sortie

A1.5.3.1 Ce qui est protégé n’est pas la relation de l’Utilisateur avec un fournisseur, mais les Conditions Négociées elles-mêmes, qui constituent un secret des affaires appartenant à RESOFIT.

A1.5.3.2 En conséquence, pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la fin de son accès, l’Utilisateur s’interdit uniquement :

A1.5.3.3 Il demeure entendu que l’Utilisateur peut librement négocier et obtenir d’un Partenaire Référencé, y compris après sa sortie, des conditions qui lui seraient propres, dès lors qu’elles résultent d’une négociation directe et non de la connaissance des Conditions Négociées.

A1.5.4 Indemnité forfaitaire

A1.6 Déréférencement

A1.6.1 En cas de fin d’accès, de suspension ou d’exclusion, RESOFIT procède au retrait immédiat du Club de la Liste Partenaires et notifie le déréférencement aux Partenaires Référencés.

A1.6.2 L’Utilisateur s’interdit de se prévaloir, auprès de tout Partenaire Référencé, d’une qualité de référencé postérieurement à cette notification.

A1.6.3 RESOFIT n’est tenue d’aucune obligation quant aux conditions que le Partenaire Référencé continuerait ou cesserait d’appliquer postérieurement au déréférencement.

A1.7 Contrats conclus avec les Partenaires Référencés — responsabilité de l’Utilisateur

A1.7.1 Ce que fait RESOFIT. RESOFIT sélectionne des Partenaires Référencés, négocie avec eux un cadre tarifaire applicable aux Clubs inscrits sur la Liste Partenaires, les présente au sein de l’Application et met les Utilisateurs en relation avec eux. Son intervention s’arrête là.

A1.7.2 Ce que RESOFIT ne fait pas. RESOFIT n’a ni rédigé, ni relu, ni négocié, ni validé, ni approuvé les conditions générales, contrats, devis, bons de commande, contrats de maintenance, contrats de location, de location financière ou de crédit-bail, contrats de financement, conditions de garantie ou tout autre document contractuel émanant d’un Partenaire Référencé ou d’un tiers financeur. RESOFIT n’est partie à aucun de ces contrats.

A1.7.3 Obligation de vigilance de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il lui appartient, avant tout engagement :

A1.7.4 Avertissement particulier relatif aux financements. L’Utilisateur est expressément informé que certains équipements peuvent être proposés par l’intermédiaire d’un contrat de location financière, de location avec option d’achat ou de crédit-bail conclu avec un organisme financier tiers. De tels contrats constituent des engagements autonomes, fermes et généralement irrévocables, dont l’exécution demeure due indépendamment du sort du contrat de fourniture ou de la relation avec le Réseau. RESOFIT n’y est pas partie, n’en garantit ni la conclusion, ni les conditions, ni l’exécution, et ne peut être recherchée à quelque titre que ce soit à leur égard.

A1.7.5 Absence de garantie sur les Conditions Négociées. RESOFIT ne garantit pas que les Conditions Négociées soient les plus avantageuses disponibles sur le marché, ni qu’elles le demeurent. L’Utilisateur reste libre et seul juge de l’opportunité économique de tout engagement, et demeure libre de solliciter des offres concurrentes.

A1.7.6 Seul responsable. L’Utilisateur est seul responsable des contrats qu’il conclut avec les Partenaires Référencés et les tiers financeurs, de leur exécution, de leur paiement et de leurs suites. Il fait son affaire personnelle de tout différend les concernant, notamment relatif à la qualité, à la conformité, aux délais, aux vices, à la garantie, au service après-vente ou à la défaillance du Partenaire Référencé.

A1.7.7 Absence de recours contre RESOFIT. Aucune réclamation, action ou demande d’indemnisation fondée sur un contrat conclu avec un Partenaire Référencé ou un tiers financeur ne peut être dirigée contre RESOFIT, y compris en cas d’inexécution, de défaillance, de cessation d’activité ou de procédure collective du Partenaire Référencé.

A1.7.8 Concours de bonne volonté. RESOFIT peut, sans y être tenue et sans que cela puisse être interprété comme une reconnaissance de responsabilité, un engagement ou une obligation de résultat, apporter son concours à l’Utilisateur en cas de difficulté avec un Partenaire Référencé, notamment en facilitant la reprise du dialogue. Ce concours est fourni à titre gracieux et ne crée aucune obligation à la charge de RESOFIT.

A1.7.9 Garantie. L’Utilisateur garantit RESOFIT contre toute réclamation, action, condamnation, frais et honoraires trouvant leur cause dans un contrat conclu avec un Partenaire Référencé ou un tiers financeur.

ANNEXE 2 — Règles des Salons Resofit

A2.1 Objet et accès

A2.1.1 Les Salons sont des espaces de discussion écrite entre exploitants de clubs, destinés au partage d’expériences, de pratiques professionnelles et d’entraide entre dirigeants.

A2.1.2 L’accès aux Salons dépend du Palier souscrit. L’Utilisateur Freemium accède au seul Salon qui lui est dédié.

A2.1.3 Les Salons ne sont pas accessibles au public. Ils sont réservés aux Utilisateurs authentifiés et à leurs Utilisateurs Autorisés.

A2.2 Avertissement de concurrence — sujets strictement interdits

A2.2.1 Les Utilisateurs sont, pour partie, des entreprises concurrentes. À ce titre, certains échanges sont interdits par le droit de la concurrence, quelle que soit l’intention de leurs auteurs, et exposent leurs auteurs comme RESOFIT à des sanctions civiles et administratives.

A2.2.2 Sont strictement interdits, sans exception et quelle qu’en soit la forme — message, fichier, capture, tableau, sondage, message privé initié depuis l’Application, ou échange oral lors d’un dispositif du Réseau :

A2.2.3 Est en revanche permis l’échange sur les pratiques professionnelles, l’organisation, les équipements, la réglementation, la sécurité, les méthodes de travail, les difficultés du métier et les retours d’expérience, dès lors qu’il ne comporte aucune donnée relevant du A2.2.2.

A2.2.4 En cas de doute, l’Utilisateur s’abstient et sollicite RESOFIT à contact@resofit.fr.

A2.2.5 RESOFIT ne réalise, ne diffuse ni ne commente aucune synthèse d’informations tarifaires individualisées, sous quelque forme que ce soit.

A2.3 Autres règles de publication

A2.3.1 Sont également interdits : les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou attentatoires à la vie privée ; la publicité et la prospection commerciale non sollicitées ; le démarchage des autres Utilisateurs ou de leurs salariés ; la publication de données à caractère personnel de tiers, notamment de clients ou adhérents des Clubs.

A2.3.2 Les échanges tenus au sein des Salons sont confidentiels et ne peuvent être reproduits, diffusés ou communiqués à des tiers, dans les conditions de l’article 21 des Conditions Générales d’Utilisation.

A2.3.3 Chaque Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie et des décisions qu’il prend à la suite d’un échange.

A2.4 Modération, signalement et décisions

A2.4.1 RESOFIT n’exerce aucun contrôle a priori et systématique des contenus publiés. Elle exerce une modération a posteriori, dont l’objet est de faire cesser les manquements aux présentes règles.

A2.4.2 Signalement. Tout Utilisateur peut signaler un contenu au moyen de la fonction prévue dans l’Application ou à contact@resofit.fr. Le signalement mentionne l’identification du contenu et le motif invoqué.

A2.4.3 Traitement. RESOFIT accuse réception du signalement et le traite dans un délai raisonnable. Elle peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement contraire aux présentes règles, sans mise en demeure préalable.

A2.4.4 Motivation. Toute décision de retrait d’un contenu, de suspension d’accès aux Salons ou d’exclusion est notifiée à son auteur, par courrier électronique, avec l’indication du motif, du fondement retenu et de la faculté de présenter des observations dans les conditions de l’article 16.4 des Conditions Générales d’Utilisation.

A2.4.5 Les manquements au A2.2 justifient le retrait immédiat du contenu et la suspension conservatoire de l’accès aux Salons, dans les conditions de l’article 16.3.

A2.4.6 RESOFIT conserve les contenus retirés et les décisions prises pendant douze (12) mois, aux fins de preuve.

ANNEXE 3 — Règles d’usage de la Marque et des signes distinctifs

A3.1 Titularité

A3.1.1 La Marque, le logotype, l’enseigne et l’ensemble des signes distinctifs du Réseau sont la propriété exclusive de RESO CONCEPT. La marque « RESOFIT » est déposée à l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 4786087 pour les classes 35, 36, 41 et 45. Les marques « Resofit — Dans la tête d’un gérant de club de fitness » (n° 5105230) et « RESOFIT MEET » (n° 5102510) sont également déposées au nom de RESO CONCEPT.

A3.1.2 Aucune stipulation des Documents Contractuels n’emporte cession de droit sur la Marque.

A3.2 Palier Freemium — aucun usage public

A3.2.1 L’Utilisateur Freemium ne bénéficie d’aucune licence d’usage de la Marque.

A3.2.2 Il s’interdit tout usage public de la Marque et de tout signe distinctif du Réseau, et notamment ceux énumérés à l’article 12.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

A3.2.3 Seul usage autorisé : se déclarer référencé par le Réseau auprès d’un Partenaire Référencé, aux seules fins de solliciter le bénéfice des Conditions Négociées. Cet usage est fonctionnel, non public, et ne peut être invoqué à l’égard de tout autre tiers.

A3.2.4 Il s’interdit tout dépôt, toute réservation et tout usage, à titre de marque, de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine, de nom d’utilisateur ou de mot-clé publicitaire, du signe « RESOFIT » ou de tout signe similaire ou évocateur.

A3.3 Paliers payants — licence encadrée

A3.3.1 RESOFIT concède au Membre, pour la seule durée de son abonnement, une licence d’usage de la Marque non exclusive, personnelle, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limitée aux Clubs déclarés et au territoire français.

A3.3.2 Usages autorisés, dans le strict respect de la charte graphique communiquée par RESOFIT :

A3.3.3 Usages interdits :

A3.3.4 Contrôle qualité. RESOFIT peut demander communication de tout support reproduisant la Marque et en exiger la modification ou le retrait s’il n’est pas conforme aux présentes ou à la charte graphique.

A3.4 Retrait

A3.4.1 En cas de fin d’accès, de suspension ou d’exclusion, l’Utilisateur cesse immédiatement tout usage de la Marque et procède à son retrait de l’ensemble de ses supports, physiques et numériques, dans un délai de quinze (15) jours, en ce compris site internet, réseaux sociaux et fiches d’établissement en ligne, et restitue les supports fournis par RESOFIT.

A3.4.2 À défaut, RESOFIT peut mettre l’Utilisateur en demeure d’y procéder sous quarante-huit (48) heures et exercer toute action, notamment en contrefaçon et en concurrence déloyale.